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Extrait de la table nominative 1932

LANCIEN. Finistère. 1932: Est élu questeur du Sénat (14 janvier) (A. t. I, P. 10 ; J.O., p. 10).- Dépose un rapport, au non de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de

M. Babaud-Lacroze et plusieurs de ses collègues tendant à accorder, à l'occasion du cinquantenaire de l'école laïque, un contingent spécial de décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 110 149. (25 février)(A0 t. I, p. 170 ; J.O., p. 174).- Dépose, avec MM. Labrousse, Monsservin et de Jouvenel, un amende ment sur l'art. 66 de la loi de finances du budget de l'exercice 1932 (Programme vicinal). (29 mars)(A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 710: Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi accordant, à l'occasion du cinquantenaire de l'école laïque, un contingent spécial de décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.- N0 622. (30 juin)(A. t. I, p.1083 J.O., P. 980).- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un contingent spécial de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposi tion coloniale internationale de Paris de 1931.- N0 642. (5 juil let)(A. t. I, p. 1090 ; J.O., p. 1996).- Présente des observations (Projet de loi créant un contingent de décorations à l'occasion du cinquantenaire de l'école laïque). (5 juillet)(A. t. I, P.1091 J.O., n. 1006).- Parle sur l'amendement de M Abel Lefèvre et d'un grand nombre de ses collègues (Proposition de loi relative aux droits sur les chevaux importés. (8 juillet)(A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 1077).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (Projet de loi portant attribution de croix de la légion d'honneur à l'occasion de l'exposition coloniale de 1931).(8 juillet)(A. t. I, p. 1170 ; J.O., D. 1079). Donne l'avis de 1 commission des Colonies sur le projet de loi tendant à autoriser le report d'un article sur l'autre des fonds de l'emprunt que l'Afrique équatoriale française a été autorisée à réaliser par la' loi du 22 février 1931. (16 juillet)(A. t. I, p. 1272 ; J.O., p. 1168).- Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à augmenter le contingent de croix de la Légion d'honneur, prévu par la loi du 5 juillet 1928, pour récompenser les services rendus à l'éducation préparatoire au service militaire; 2° le projet de loi tendant à augmenter le contingent de croix de la Légion d'honneur, prévu par la loi du 5 juillet 1928, pour récompenser les services rendus à la préparation au service militaire.- N° 851. (27 décembre)(A. t. II, p. 277 ; J.O., p. 1472).- Commissions: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; (vice-président) (F. 7) ; Marine (F. 6) ; Colonies (F. 6). Questions écrites au: Ministre de l'Instruction publique (29 janvier); Ministre du Budget (3 février); Ministre de la Marine Marchande (18 septembre).