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Extrait de la table nominative 1933

LANCIEN [Finistère]. - 1933 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département du Jura [11 janvier], p. 8. Dépose deux amendements, le 1er, sur l'art. 60 des lois codifiées; le 2° (demande de disjonction) sur l'art. 59 (Spécialités pharmaceutiques). Parle sur ses amendements (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933 [20 février] p. 237 et 251. - Parle l'amendement de MM. Mando et d'Harcourt à l'art. 89 (Motorisation de l'armée) (même projet de loi que ci-dessus) [22 février], p. 318. - Dépose, avec MM. Armsbruster, Dentu, Dauthy et Louis Martin, un amendement sur l'art. 59 (Spécialités pharmaceutiques), demande la disjonction de l'article. Parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [26 février], p. 371 et suiv. - Dépose trois amendements : le 1er avec MM. Gallet et plusieurs de leurs collègues, sur l'art 110 (loi de radiodiffusion) ; le 2°, avec MM. Charabot, Auguste Mounié et plusieurs de leurs collègues, sur l'art. 115 (Réception radio-électriques) ; le 3°, avec MM.Tissier et Veyssière, sur l'art. 116 (Monopole du pétrole) de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933. Parle sur ses amendements [19 mai], p. 1171, 1172, 1174 et 1175. - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, tendant à modifier l'art. 1er de la loi du 17 juillet 1931 portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, N° 358 [13 juin], p. 1334. - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des art. 18 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation, N° 399 [23 juin], p. 1410. - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant: 1° à proroger et à compléter la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales; 2° à modifier la loi du 11 avril 1924, modifiée par celle du 1er août 1926, et relative au contingent annuel de croix de chevalier de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus par les maires des communes de France et d'Algérie, N° 412 [26 juin], p. 1448. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant le délai d'application du droit de préférence accordé par la loi du 30 janvier 1923 aux victimes de la guerre pour l'obtention des emplois réservés, N° 440 [30 juin], p. 1571. - Comme Rapporteur de la Commission de l'hygiène, parle dans la discussion du projet de loi relatif aux emplois réservés [4 juillet], p. 1606.