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Extrait de la table nominative 1934

LANCIEN [Finistère]. - 1934 - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée (l'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la dénomination des commis d'inspection départementale de l'assistance publique et classant cet emploi dans là deuxième catégorie des emplois réservés, N° 39 [25 janvier], p. 77. - Dépose le rapport sur le budget des Colonies [Exercice 1934], N° 105, annexe 7 [23 février], p. 172. - Parle sur la demande de renvoi, pour avis, à la Commission des finances, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1915 [24 mai], p. 576. - Parle sur le règlement (le l'ordre du jour (Emplois réservés) [12 juin], p. 665, 666. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur les emplois réservés [14 juin], p. 674 et suiv. - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant, en ce qui concerne l'Afrique occidentale française, la loi du 22 février 1931 autorisant les gouvernements généraux de l'Afrique occidentale française, de l'Indochine et de Madagascar, les commissariats de la République française au Togo et au Cameroun, à contracter des emprunts formant un total de 3 milliards 900 millions, N° 498 [3 juillet], p. 997. Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté 'par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'art. 9 de la loi du 26 avril 1932 autorisant le gouvernement général de l'Indochine à contracter un emprunt de deux cent cinquante millions, N° 547 [5 juillet], p. 1071. Dépose le rapport sur le Budget des Colonies de l'Exercice 1935, N° 610, annexe 15 [6 décembre], p. 1194 (F. 65). - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Colonies) [17 décembre], p. 1.321 et suiv. Loi de finances : dépose un article additionnel 81 bis (Arbitrage entre les concessionnaires des services publics et l'Etat, les départements et les communes) et parle sur cet article [20 décembre], p. 1469. - Commissions : Colonies (J. O. du 19 janvier, p. 519); Hygiène et, Prévoyance sociale (25 janvier, J. 0.,.p. 79) ; (Vice-Président) (J. O. du 27 janvier, p. 808) ; Air (25 janvier, J. O., p..88); Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J. 0., p. 1140). Questions écrites au : Ministre dés Finances : 23 février; Ministre de la Justice : 27: juin; Ministre du Commerce : 23 décembre.