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Extrait de la table nominative 1937

LANCIEN [Finistère]. . - Dépose un avis au nom de la Com mission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les dispositions de l'article 1er de la loi du 13 décembre 1932 sur le contingent des décorations avec traitement attribué au Ministère de la Marine, n° 156 [10 mars], p. 307. Parle dans la discussion générale et dépose un amendement (devenant article 2) au projet de loi relatif au contingent de décorations avec traitement attribué an Ministère de la Marine [19 mars] p. :343 et suiv. - Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un avenant à la convention du 15 juin 1901, conclu le 7 décembre 1935, entre le gouverneur général de l'Indochine et la compagnie française des chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan, n° 309 [28 mai], p. 500. - Dépose un rapport, au nom de la commission des récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires atteints prématurément par la limité d'âge et mis à la retraite d'office en application des récentes dispositions législatives, n° 509 [7 juillet], p. 877. - Dépose, au nom, de la Commission des finances le rapport collectif sur : 1° Le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pendant à accorder à la veuve du gouverneur général Binger une pension viagère personnelle égale à celle des veuves des maréchaux de France; 2° le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, tendant à accorder à la veuve de l'explorateur Savorgnan de Brazza une pension viagère égale à celle des veuves des maréchaux de France, n° 660 [29 décembre], p. 1360. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du Budget des Colonies . - Dépose, avec M. Le Gorgeu, un amendement au chapitre 17 (Personnel des phares) du 'Budget des Travaux publics (Exercice 1938) [29 décembre], p. 1360, 1390. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant un secours de trois millions de francs aux victimes des inondations d'Indochine, n° 672 [30 décembre], p. 1423. - Commissions : Colonies ( J.O. du 27 janvier, p. 1127); Comptabilité (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Air (2 février, J.O., p. 83); Finances.. (Budget de .1938). (26 novembre, J.O., p. 962). - Questions écrites au Ministre des Finances : 20 janvier, 30 avril.