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Extrait de la table nominative 1948

LANDRY (M. ADOLPHE) [Corse].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des finances (ibid.)

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à assurer la fréquentation scolaire d'écoles d'externat par les enfants paralysés [12 février 1948] (I., n° 81). - Proposition de loi relative à l'adoption et à la légitimation adoptive [2 juillet 1948] (I., n° 661). - Proposition de résolution tendant à demander à l'Assemblée nationale une prolongation du délai constitutionnel imparti au Conseil de la République pour formuler son avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention financière franco-libanaise signée le 24 janvier 1948 par Son Excellence le ministre des affaires étrangères de la République libanaise [18 août 1948] (p. 2484). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 2.770.000 F pour le fonctionnement de la nouvelle ambassade de Karachi et de la délégation française au conseil de tutelle [29 janvier 1948] (I., n° 37).- Rapport, au nom de la commission de la famille, sur les propositions de résolution : 1° de M. Landry, concernant l'assistance aux femmes seules chargées d'enfants; 2° de Mme Devaud, M. J. Pernot, tendant à inviter le Gouvernement à compléter certaines dispositions du régime dit d'aide à la famille, notamment en ce qui concerne les femmes élevant seules un ou plusieurs enfants [1er juin 1948] (I., n° 453). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant ouverture de crédits en vue de la préparation et de la tenue à Paris de la troisième session de l'organisation des Nations Unies [15 juin 1948] (I., n° 529). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention financière franco-libanaise signée le 24 janvier 1948 par Son Excellence le ministre des affaires étrangères de la République française et Son Excellence le ministre des affaires étrangères de la république libanaise [8 juillet 1948] (I., n° 684). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, destiné à permettre le versement de 50 p. 100 de la contribution française à l'organisation internationale des réfugiés pour l'année 1er juillet 1948 1er juillet 1949 [24 septembre 1948] (I., n° 1013).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets; discussion des articles. - Budget du travail et de la sécurité sociale : chap. 404 [3 février.1948] (p. 192) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le fonctionnement de l'ambassade de Karachi et de la délégation française au conseil de tutelle. - Discussion générale [3 février 1948] (p. 196) ; Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour la session, en 1948, de la Conférence des Indes occidentales. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 251) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles; art. 19. son amendement tendant à laisser la possibilité d'un choix dans la désignation de l'exploitant des services avec la Corse [24 février 1948] (p. 455) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution de M. Vittori relative au tarif kilométrique maritime pour la Corse. - Discussion de l'article unique; son amendement tendant à une modification de rédaction du texte [19 mars 1948] (p. 936) , intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les prestations familiales. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1436) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour la troisième session de l'organisation des Nations Unies. - Discussion générale [15 juin 1948] (p. 1488) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de résolution concernant l'assistance aux femmes seules chargées d'enfants. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1811, 1812) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Contre-projet présenté par M. Carcassonne [4 août 1948] (p. 2169). - Suite de la discussion [6 août 1948].- Discussion des articles; art. 26 octies (p. 2208). - Sur le titre II. Allocation logement, intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille. - Discussion générale (p. 2237). - Discussion des articles; art. 63 : 16 c (p. 2244). - Observations sur cet article (ibid.) (p. 2245) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de sa proposition de résolution tendant à demander à l'Assemblée nationale une prolongation du délai constitutionnel imparti au Conseil de la République pour formuler son avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention financière franco-libanaise signée le 24 janvier 1948 par Son Excellence le ministre des affaires étrangères de la République française et Son Excellence le ministre des affaires étrangères de la république libanaise [18 août 1948] (p. 2506) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. - AFFAIRES ETRANGERES p. 2621, 2622). - Suite de la discussion [26 août 1948]. - AFFAIRES ECONOMIQUES. - Discussion des chapitres; chap. 123 : ses observations concernant le personnel contractuel (p. 2857) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 32 bis [15 septembre 1948] (p. 3059). - Obtient un congé [18 septembre 1948] (p. 3152).