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Extrait de la table nominative 1951

LANDRY (M. ADOLPHE) [Corse].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission des affaires économiques [15 février 1951] (p. 510). - Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [20 février 1951] (p. 521) ; de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773). - Donne sa démission de membre de la commission du suffrage universel [23 août 1951] (p. 2103.). - Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 août 1951] (p. 2117) ; de la commission chargée d'étudier et de soumettre au Gouvernement les simplifications pouvant être apportées à la législation et au fonctionnement du régime général de sécurité sociale [13 novembre 1951] (p. 2636).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à organiser un contrôle effectif sur l'action sanitaire et sociale confiée aux caisses de sécurité Sociale [30 janvier 1951] (I., n° 52). - Déclare reprendre cette proposition de loi [31 juillet 1951]; cette proposition sera imprimée sous le n° 525. - Déclare reprendre la proposition de loi tendant à rétablir la subvention instituée au profit de la Corse par la loi du 8 juillet 1912, qu'il avait déposée le 2 décembre 1948 [31 juillet 1951] (I., n° 526).