Tables nominatives

LANGLOIS (Maurice). Oise. -- 1928 : Parle dans la discussion du projet de loi relatif à diverses conventions douanières [2 mars] (A. t. I, p. 489 ; J.O., p. 448). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne certains articles d'orfèvrerie (ex-n° 495) et les statuettes en porcelaine (ex-n° 347) [9 mars] (A. t. I, p. 744 ; J.O. p. 659 ; I. n° 308). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 188 ; J.O., p.1412) (Loi de finances, article 3 bis) [27 décembre] (A. t. II, p. 405 ; J.O., p. 1597) (article 9) [27 décembre] (A. t. II, p. 410 ; J.O., p. 1601). -- Dépose un amendement à l'article 18 de la loi de finances (application aux comptes courants de l'impôt sur le revenu) [27 décembre] (A. t. II, p. 424 ; J.O., p. 1611). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant modification de certains droits de douane, en application de la convention commerciale conclue entre la France et la Tchécoslovaquie le 2 juillet 1928 (I. n° 810) ; le 2 ^e , tendant à l'approbation de l'accord commercial signé le 2 juillet 1928 entre la France et la Tchécoslovaquie (I. n°819) [27 décembre] (A. t. II, p. 437 ; J.O., p. 1621). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires [29 décembre] (A. t. II, p. 555 ; J.O., p. 1720). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5). Questions écrites au : Ministre de la Guerre [11 février, 16 novembre) ; Ministre des Travaux publics [8 juin] ; Ministre des Finances [22 juin].