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Extrait de la table nominative 1993

LANIER (Lucien), sénateur du Val-de-Marne (apparenté RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil (1er décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant la société par actions simplifiée (21 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (21 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (21 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale (21 décembre 1993).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des lois, à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993 [n° 132 (93-94)] (1er décembre 1993) - Russie.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 111 (93-94)] modifié par l'Assemblée nationale, portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen [n° 133 (93-94)] (1er décembre 1993) - Europe.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6426) - Ministère : Economie - Ouverture des marchés financiers - Banques et établissements financiers.

Questions orales sans débat : 16 (JO Débats du 12 mai 1993) (p. 244) - Ministère : Enseignement supérieur - Suppression d'une classe préparatoire au concours des écoles vétérinaires au lycée Marcelin-Berthelot (Val-de-Marne) - (Réponse : JO Débats du 29 mai 1993) (p. 525) - Vétérinaires.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 374, 375) : décentralisation- Région d'Ile-de-France - Métropoles régionales et villes moyennes - Péréquation financière entre collectivités territoriales - Réseaux de transport - (p. 376) : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, SDAURIF.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2472) : lutte contre l'immigration clandestine - Tradition républicaine- Effectivité de la reconduite à la frontière - Au nom du groupe du RPR, votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen [n° 334 (92-93)] - (22 octobre 1993)- Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 333) (p. 3388, 3390) - Art. 1er (extension aux états parties à l'accord sur l'Espace économique européen de dispositions applicables aux états membres de la CEE) (p. 3394) : ses amendements rédactionnels n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 ; adoptés - Art. 2 (extension à l'Espace économique européen de dispositions applicables à la CEE) : son amendement rédactionnel n° 5 ; adopté - Art. 5 (brevets) (p. 3395) : son amendement rédactionnel n° 6 ; adopté - Art. 8 (entreprises d'assurance) : son amendement de suppression n° 7 ; adopté - Art. 10 (non-application de la loi à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 3396) : demande le retrait de l'amendement n° 8 de M. Daniel Millaud (A8).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord [n° 333 (92-93)] - (22 octobre 1993) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 334) (p. 3388, 3390).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Après l'art. 24 (p. 4012) : doute sur l'efficacité de la disposition proposée par les amendements identiques n° 7 de M. Gérard Larcher et n° 268 de M. Jean-Pierre Fourcade (mise en place, à titre expérimental, par le biais d'accords négociés avec les salariés, d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires) - Interrogation sur l'intérêt de l'expérience- Votera les amendements précités.

- Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen - Deuxième lecture [n° 111 (93-94)]- (18 décembre 1993) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. François Collet (p. 6628, 6630).