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Extrait de la table nominative 1997

LANIER (Lucien), sénateur (Val-de-Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'immigration (13 mars 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (9 octobre 1997).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 261 (96-97)], adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fiscalité applicable en Polynésie française [n° 0370 (96-97)] (26 juin 1997) - Territoires d'outre-mer.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (n° E-823) [n° 00010 (97-98)] (2 octobre 1997) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

10 (JO Débats du 24 janvier 1997) (p. 295). - Ministère : Economie - Privatisation de la SFP - Réponse le 24 janvier 1997 (p. 295) - Radiodiffusion et télévision

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - Suite de la discussion- (5 février 1997) - Art. 3 (retenue du passeport ou du document de voyage, visites sommaires des véhicules dans la bande de Schengen, empreintes digitales) (articles 8-1 à 8-3 nouveaux de l'ordonnance du 2 novembre 1945) - Art. 8-2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (visites sommaires des véhicules à l'exclusion des voitures particulières, dans les vingt kilomètres des frontières terrestres de Schengen) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 114 de M. Guy Allouche et n° 168 de M. Robert Pagès.

- Proposition de loi organique tendant à instituer quatre impôts cédulaires afin de financer le régime de protection sociale généralisée en Polynésie française [n° 0261 (96- 97)] - (21 octobre 1997) - Rapporteur de la commission des lois - Discussion générale (p. 2888, 2889) : institution d'une troisième contribution de solidarité territoriale, CST3. Composition des contributions de solidarité territoriale successives. Caractéristiques de la CST3. Conditions de régularité de la validation proposée. Propose l'adoption conforme de la proposition de loi organique. (p. 2892) : évolution du statut de la Polynésie.