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Extrait de la table nominative 2000

LANIER (Lucien), sénateur (Val-de-Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice.

Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) (JO Lois et décrets du 15 novembre 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (28 juin 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (6 décembre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (6 décembre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée au nom de la Délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73bis du règlement, sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (E 1568) [n° 54 (2000-2001)] (26 octobre 2000) - Union européenne.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 439 (1999-2000)], adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française [n° 76 (2000-2001)] (15 novembre 2000) - Départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française [n° 112 (2000-2001)] (29 novembre 2000) - Outre-mer.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 415 (1999-2000)], adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires [n° 163 (2000-2001)] (20 décembre 2000) - Environnement.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 798 (JO Débats du 27 avril 2000) (p. 2117) - Ministère : Education - Situation du collège Elsa-Triolet à Champigny-sur-Marne - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2721) - Collèges

n° 931 (JO Débats du 25 octobre 2000) (p. 5479) - Ministère : Intérieur - Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5983) - Délinquance

INTERVENTIONS

- Projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte [n° 0237 (1999-2000)] - (23 mars 2000) - Discussion générale (p. 1563, 1564) : spécificité géographique, politique, économique et sociale de Mayotte. Inadaptation du statut en vigueur. Inéligibilité de cette île aux fonds structurels européens. "Accord sur l'avenir de Mayotte" et refus des parlementaires mahorais de le signer. Statut de collectivité départementale pour une période de dix ans. Nécessité d'une évolution institutionnelle prudente en raison des particularismes et des handicaps. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (5 juin 2000) - Art. 17 (modalités d'attribution des autorisations d'utiliser les fréquences pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre) (p. 3533, 3534) : soutient l'amendement n° 144 de M. Gaston Flosse (réservation de l'accès des fréquences aux sociétés, sans limitation aux sociétés commerciales). Cas des sociétés d'économie mixte.

- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - (13 juin 2000) - Discussion générale (p. 3909, 3912) : déception que suscite ce projet de loi. Réforme institutionnelle. Adaptation du traité d'Amsterdam. Fonds structurels. Exonération des charges sociales. Réduction de la marge entre le RMI et le SMIC. Taxe professionnelle. Manque d'ampleur de la baisse du coût du travail et d'effort pour les entreprises exportatrices. Création d'un deuxième département à La Réunion. Projet de création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer. Manque de consensus. Mesures économiques et sociales à Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les membres du groupe du RPR ne pourront accepter ni la bidépartementalisation de La Réunion ni l'idée du congrès.

- Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Art. 2 (exonération de cotisations sociales patronales) (p. 3957) : son amendement, soutenu par M. Edmond Lauret, n° 126 : prévision d'un lissage du seuil retenu pour l'exonération visée à cet article pendant une période et selon un rythme de dégressivité qui seront fixés par décret pour des entreprises de plus de vingt salariés ; retiré. (p. 3960) : son amendement, soutenu par M. Victor Reux, n° 127 : définition des secteurs éligibles, comme le secteur du bâtiment et des travaux publics, des transports aériens et maritimes, ainsi que les entreprises et établissements publics de recherche ; retiré - Après l'art. 2 (p. 3965) : son amendement, soutenu par M. Edmond Lauret, n° 128 : possibilité pour les entreprises des secteurs exportateurs de cumuler l'aide spéciale à la création d'emploi prévue par l'article 7 de ce projet de loi et l'exonération prévue par l'article 2 ; retiré - Art. 5 (plan d'apurement des dettes sociales) (p. 3972) : se déclare favorable aux amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 71, n° 72, n° 73 et n° 74 (suppression de la possibilité d'abandon des dettes sociales) - Après l'art. 7 (p. 3982) : son amendement n° 136 : possibilité de conclure des contrats spéciaux entre les services de l'Etat et les entreprises porteuses de projets ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 9 (projet initiative-jeune) (p. 3988) : se déclare favorable à l'amendement n° 234 de M. Dominique Larifla (extension de l'aide de l'Etat aux bénéficiaires d'emplois-jeunes lorsqu'ils sortent du dispositif). Soutient l'amendement n° 138 de Mme Lucette Michaux-Chevry (application du dispositif à l'archipel de la Guadeloupe) - Art. 24 (consultation des assemblées locales des départements d'outre-mer) (p. 4029) : intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (extension aux conseils généraux de la procédure obligeant le Premier ministre à accuser réception sous quinzaine des propositions de modifications législatives formulées par les conseils généraux d'outre-mer) - Art. 36 (ressources fiscales de la commune de Saint-Barthélémy) (p. 4044) : intervient sur l'amendement n° 28 de la commission (institution au profit de la commune de Saint-Barthélémy d'une taxe sur les débarquements des passagers par voie maritime) - Art. 38 (création de deux départements à La Réunion) (p. 4049) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 31 de la commission et n° 123 de M. Edmond Lauret. Avis défavorable des élus et de la population locale.

- Suite de la discussion - (20 juin 2000) - Art. 39 (création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer) (p. 4136) : son amendement de suppression n° 124 ; adopté. (p. 4138, 4139) : dispositif prévu. Délibérations du congrès. Avis défavorable des populations locales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4152, 4153) : volet social et économique. Volet institutionnel. Le groupe du RPR s'abstiendra sur ce texte.

Nouvelle lecture [n° 0028 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5770) : mesures prises sous l'empire de la nécessité et de l'urgence. Volet économique et social du texte. Impossibilité pour le Sénat d'accepter le volet institutionnel. Votera le texte tel qu'il a été modifié par le Sénat.

- Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française [n° 0439 (1999-2000)] - (22 novembre 2000) - Rapporteur de la commission des lois - Discussion générale (p. 6335, 6338) : rappel de l'examen de la proposition de loi de M. Gaston Flosse tendant à l'amélioration de la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française. Evolution de la Polynésie française. Paramètres à prendre en compte pour la révision du nombre de sièges. Rééquilibrage au bénéfice des Iles-du-Vent. Principe constitutionnel de l'égalité des suffrages. Prise en compte de la dispersion géographique et insulaire. Urgence de la réforme. Dispositif retenu par l'Assemblée nationale : redistribution des sièges, notion de retour en arrière, incompatibilité avec le scrutin proportionnel en vigueur. Rappel du refus du Sénat en 1999 d'une réduction de la représentation des quatre archipels. Avis défavorable de l'assemblée de la Polynésie française. Propositions de la commission des lois : augmentation du nombre de conseillers - Art. 1er (répartition des sièges) (p. 6345) : son amendement n° 1 : proposition de porter à 49 le nombre de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française ; adopté - Après l'art. 1er (p. 6347, 6348) : s'oppose aux amendements analogues n° 2 de M. Yvon Collin et n° 4 de M. Guy Allouche (report des élections municipales).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (24 novembre 2000) - Art. 2 (aménagement du barème de l'impôt sur le revenu) (p. 6528) : soutient l'amendement de M. Joseph Ostermann n° I-142 (allégement égal de toutes les tranches du barème). (p. 6534) : soutient l'amendement de M. Joseph Ostermann n° I-143 (rétablissement du plafond du quotient familial à son niveau d'avant la loi de finances de 1999) - Après l'art. 2 (p. 6541) : soutient l'amendement de M. Joseph Ostermann n° I-144 (augmentation du plafond de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels des VRP). (p. 6544) : soutient l'amendement de M. Joseph Ostermann n° I-145 (revalorisation des modalités d'imposition des plus-values professionnelles) - Après l'art. 2 bis (p. 6545) : soutient l'amendement de M. Joseph Ostermann n° I-146 (relèvement du plafond de l'abattement sur les pensions) - Après l'art. 2 (suite) (p. 6557) : se déclare favorable au retrait de l'amendement n° I-78 de M. Charles Revet (institution d'un fichier national interrogeable sur l'état d'endettement des personnes physiques).

Deuxième partie :

Recherche

- (8 décembre 2000) (p. 7602, 7604) : besoins croissants des applications de la recherche liées à des technologies en développement rapide et constant. Progression du budget. Disparité entre les crédits alloués à la recherche et les crédits alloués au fonctionnement et aux dépenses de personnels. Risque de marginalisation de la recherche française. Fuite des cerveaux. Problème de la pyramide des âges. Diminution des effectifs étudiants dans les filières scientifiques. Faiblesse des rémunérations. Evolution positive du budget : reprise des créations d'emplois, priorité offerte aux technologies de l'information et des sciences vivantes, efforts consentis en faveur de l'Airbus gros porteur. Continuité de la politique de la recherche incompatible avec l'annualité budgétaire. Satisfaction devant la reprise des très grands équipements. Synchrotron de troisième génération. Flotte océanographique de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Moyens de l'institut français pour la recherche et la technologie polaire. Amputation de la subvention versée au centre national des études spatiales, CNES. Risque de ralentissement des objectifs. Amélioration de la fusée Ariane 5. Interroge le Gouvernement sur le nucléaire, sur les échéances de prolongation ou de remplacement des centrales existantes et du maintien de leur sécurité. Coordination de la politique de recherche française avec la politique européenne. Réel effort d'ouverture mais rejoint les conclusions négatives du rapporteur spécial de la commission des finances quant à ce budget - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 7615) : se déclare favorable à l'amendement n° II-81 du Gouvernement (renforcement de la recherche sur les encéphalopathies subaiguës transmissibles et sur les maladies à prion). Souhaite la présence d'un coordonnateur de ces actions.

- Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0112 (2000-2001)] - (13 décembre 2000) - Rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 7798, 7799) : succès de la commission mixte paritaire. Urgence d'une solution consensuelle. Prépondérance démographique des Iles-du-Vent. Creusement des écarts de représentation des 5 archipels. Positions respectives de l'Assemblée nationale et du Sénat. Compromis. Augmentation de l'effectif global. Diminution du nombre de sièges des Iles-Sous-le-vent. Tuamotu et Gambier. Meilleur respect de l'égalité des suffrages. Regret concernant la réduction de la représentation. Espoir de réajustement lié au recensement.