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Extrait de la table nominative 1977

LARCHE (JACQUES), sénateur de Seine-et-Marne (U. R. E. I.). Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1977].

Est nommé membre de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires [9 décembre 1977].