Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

LARDEUX (André), sénateur (Maine-et-Loire) RPR.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 11 (fixation du taux de la contribution applicable aux dépenses de promotion et d'information des laboratoires pharmaceutiques à l'intention des prescripteurs - art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5064) : son amendement n° 93 : exclusion de l'assiette de la contribution des dépenses de promotion des produits considérés comme majeurs par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; adopté - Après l'art. 16 (p. 5079, 5080) : se déclare favorable à l'amendement n° 40 de M. Michel Charasse (applicabilité à l'allocation personnalisée d'autonomie de la récupération sur succession).