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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

LARRIBERE (M. CAMILLE), Conseiller de la République du département d'Oran (1er collège). - Son érection est validée [t (S. 27 décembre 1946] (p. 31).

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; Donne sa démission de membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un Conseiller de la République [17 déc. 1947] (I. N° 802). Rapport au nom du 5e bureau sur l'élection de M. Maiga [4 février 1947] (p. 48).

Interventions:

- Prend part au débat sur l'évolution de la situation à Madagascar [24 juillet 1947] (p. 1068) ; - prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion des articles. Amnistie accordée en faveur de certaines catégories de délinquants : amendement de M. Meyer tendant à rétablir le 1er alinéa de l'art. 15 bis [25 juillet 1947] (p. 1130-31) ; - intervient dans la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale : discussion des chapitres ; liquidation des dépenses résultant des hostilités : son amendement au ch. 701 tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le Gouvernement [28 juillet 1947] (p. 1206) ; - prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale : Opinion du parti communiste algérien sur le statut [29 août 1947] (p. 1943 à 48) ; discussion des articles [30 août 1947] ; Du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : son amendement à l'art. 1er tendant à faire reconnaître à l'Algérie la qualité de territoire associé et à en tirer les conséquences (p. 1984) ; son amendement à l'art. 2 ter tendant à accorder sans délai le droit de vote aux femmes musulmanes (p. 1988) ; De la composition et du fonctionnement de l'Assemblée : amendement de M. le général Tubert à l'art. 27 bis (p. 2001) ; Dispositions annexes : son amendement à l'art. 52 tendant à y substituer deux articles, 52 A et 52 B excluant ainsi l'intervention de l'Assemblée quant aux modalités d'applications prévues et rendant obligatoire l'enseignement de la langue arabe (p. 2009) ; explication de vote (p. 2011-12) ; - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République. Discussion des articles - art. 4 - [1er décembre 1947]. Explication de vote (p. 2233-234).