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Extrait de la table nominative 1948

LARRIBERE (M. CAMILLE) [Oran].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [26 janv. 19i8] (p. 104).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à libérer :es emprisonnés politiques arrêtés lors des élections à l'Assemblée algérienne les 4 et 11 avril 1948 et à l'abrogation du décret-loi du 30 mars 1935 [29 avril 1948] (I., n° 319).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à annuler les opérations électorales des 4 et 11 avril 1948 pour l'élection de l'Assemblée algérienne et à faire procéder à de nouvelles élections [13 mai 1948] (I., n° 370).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne. - Discussion générale [20 février 1948] (p. 312 et suiv.). - Discussion de l'article unique, composition des circonscriptions, département d'Oran, 5e circonscription (p. 321) ; 20e circonscription, son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. (p. 322) ; le retire (ibid.) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles, ministère de l'intérieur, chap. 6013 [29 avril 1948] (p. 1018) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution portant aide aux victimes de Kenadza [13 mai 1948] (p. 1133) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'arrestation de M. Larribère. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1526) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1780-1781-1782) ; intervient dans la discussion du budget militaire pour 1948 [11 août 1948]. - Section GUERRE, état A, chap. 122 (p. 2291) ; son amendement tendant à attirer l'attention sur la situation faite aux musulmans (p. 2291) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2422-2423). - Intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. INTERIEUR. - Discussion générale (p. 2654-2655). - Suite de la discussion [24 août 1948], TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE. - Discussion des chapitres : son amendement au chap. 115 tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre (p. 2737) ; le retire (p. 2738) ; son amendement au chap. 710 visant la situation des Nord-Africains en France (p. 2743) ; le retire (p. 2744) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles, art. 41 bis : son amendement tendant à appliquer à l'Algérie le principe des grands électeurs [15 sept. 1948] (p. 3070-3071) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution portant aide aux victimes de la catastrophe de Laghouat [23 sept. 1948] (p. 3278) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant abrogation du décret Régnier. - Discussion générale [24 sept. 1948] (p. 3319).