LAS-CASES (M. le comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 16 février. -- Membre de la commission chargée d'examiner quatre lois relatives, la première, à la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy ; la seconde, à un emprunt par la ville d'Orléans ; la troisième, à un échange d'immeubles entre l'État et les héritiers Villepreux ; la quatrième, à l'aliénation d'un immeuble compris dans le majorat du duc de Padoue. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à l'état-major général de l'armée navale, t. 2, p. 39 ; -- sur une pétition qui demande l'établissement d'un impôt sur la race canine, t. 3, p. 88.
Session de 1854. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession par l'État à la ville de Paris des terrains provenant de l'ancien domaine du Temple ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à la télégraphie. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 515. -- Est entendu dans la discussion sur le mode d'examen de la loi relative à l'emprunt de 250 millions de fr., t. 1, -- sur une pétition relative à des mesures de police, t. 2, p. 352. (Décédé le 8 juillet 1854.)