LASTEYRIE (Jules de). Inamovible. - président de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution présenté par M. Peyrat et plusieurs de ses collègues, et portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (J.O., p. 2600 ; F. n° 29). - Est entendu dans la discussion [14 juin] (A., t. VI, St, p. 104 ; J.O., p. 5159). - Membre d'une Commission (F. n° 29 ; J.O., p. 2600).
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