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Extrait de la table nominative 1999

LAUFOAULU (Robert), sénateur (Iles Wallis-et-Futuna) RPR

R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 87 (JO Débats du 5 février 1999) (p. 791) - Ministère : Outre-mer -Endettement du service de santé à Wallis-et- Futuna - Réponse le 5 février 1999 (p. 791) -Départements et territoires d'outre-mer

INTERVENTIONS

-Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 0146 (98-99)] - Suite de la discussion - (4 février 1999) - Après l'art. 213 bis (p. 756) : son amendement n° 295 : conclusion d'un accord particulier précisant les relations de la Nouvelle-Calédonie avec le territoire des îles Wallis-et Futuna ; adopté. Nécessité de l'implication de l'Etat dans l'accord particulier.

-Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0424 (98-99)] - (12 octobre 1999) -Discussion générale (p. 5073, 5074) : prolongement de la précédente loi d'habilitation du 6 mars 1998. Favorable à la procédure des ordonnances : allégement de l'ordre du jour des assemblées. Création d'une agence de santé à Wallis-et- Futuna : lourdeur de la tutelle envisagée ; position réservée sur la participation financière du territoire ; contribution des usagers. Inscription de l'apurement de la dette dans la loi de finances rectificative. Formation des personnels hospitaliers. Votera ce projet de loi d'habilitation.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (8 décembre 1999) (p. 7133, 7134) : mutations prévues pour l'an 2000 dans les départements et territoires d'outremer. Statut de Wallis-et-Futuna : réflexion en cours du conseil du territoire et de l'assemblée territoriale sur une meilleure application. Elaboration du statut de la fonction publique territoriale. Mise en place de l'agence de la santé. Négociations sur la convention de l'enseignement primaire. Préparation de l'accord particulier entre la Nouvelle- Calédonie, Wallis-et-Futuna et l'Etat. Efforts consentis par l'Etat. Contrat de plan 2000-2004. Mesures pour l'emploi et la

formation.