LAURAINE (Jean-Octave). Charente-Inférieure. 1932 : Dépose un rapport, au nom do la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à faire bénéficier des dispositions de la loi du cadenas, les vins expédiés à destination de la France avant le ler avril 1931.- N° 428. (29 mars)(A. t. I, p. 743 ; J.O., p. 678). Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6); Législation civile et criminelle (F. 6); Armée (F. 41).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.