LAURENTI (M. JEAN). (Alpes-Maritimes).
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant attirer l'attention du Gouvernement sur la situation pénible dans laquelle se trouvent les populations de Tende, Saint-Dalmas et la Brigue, récemment rattachées à la France, afin de prendre les mesures urgentes qui s'imposent [20 avril 1948] (I., n° 289). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide financière temporaire sous forme de prêt consenti aux producteurs de fleurs et plantes à parfum, afin de sauver une production nationale gravement menacée [24 juin 1948] (I., n° 600). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une subvention en capital de 300 millions de francs au syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieur (Alpes-Maritimes) pour permettre l'exécution complète des travaux d'irrigation commencés [29 juin 1948] (I., n° 628). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de M. Laurenti et des membres du groupe communiste et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide financière temporaire sous forme de prêt consenti aux producteurs de fleurs et plantes à parfum afin de sauver une production nationale gravement menacée [S juillet 1948] (I., n° 678). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la. proposition de résolution de M. Laurenti et des membres du groupe communiste et apparentés tendant à -inviter le Gouvernement à accorder une subvention en capital de 300 millions de francs au syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieur (Alpes-Maritimes) pour permettre l'exécution complète des travaux d'irrigation commencés [27 juillet 1948] (I., n° 738).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses de prix injustifiées. - Discussion des articles, art. 2 : amendement de M. Walker [20 février 1948] (p. 382) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles, art. 19. son amendement tendant à augmenter le montant total des prêts pouvant être accordés aux jeunes agriculteurs [18 mars 1948] (p. 846) ; participe à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles, crédits du ministère de l'agriculture [29 avril 1948] (p. 1011) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux bureaux ouverts à Cannes par les avoués de Grasse. - Discussion générale [1 er juin 1948] (p. 1327) ; prend part, en qualité de rapporteur pour -avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant stabilisation des prix des baux à ferme. - Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1382) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. - AGRICULTURE. - Discussion des chapitres, état A, chap. 5222 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit et à attirer l'attention sur le canal de la Gravière (p. 2475). - Suite de la discussion [18 août 1948], chap. 525 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté aux subventions des foyers ruraux (p. 2484) ; le retire (p. 2485) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion des clients de certains hôtels. - Discussion générale [17 sept. 1948] (p. 3137) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles, art. 1 er A : son amendement tendant à exonérer de la majoration de 20 p . 100 les exploitants dont le revenu cadastral est inférieur ou égal à 1.000 F [23 sept. 1948] (p. 3251) ; intervient dans la discussion de l'article 16 bis du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 [24 sept. 1948] (p. 3362-3363).