Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

LAURIN (René-Georges), sénateur du Var (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des lois.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 25 novembre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (15 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d' entrée et de séjour des étrangers en France (16 janvier 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 117 (91-92)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1992) - Art. 56 nonies (services publics locaux de distribution du gaz) (p. 153) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 151 de M. Robert Vizet.

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Après l'art. 16 (p. 320) : soutient l'amendement n° 19 de M. Josselin de Rohan (rapport présenté par le ministre de l'intérieur devant le Parlement sur l'application des titres Ier et II de la présente loi) - Art. 17 (régime indemnitaire des élus municipaux) (p. 324) : soutient l'amendement n° 106 de M. Jacques de Menou (cas des communes de moins de 3 500 habitants).