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Extrait de la table nominative 1994

LAURIN (René-Georges), sénateur du Var (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des lois.

- Membre titulaire du Conseil national des services publics départements et communaux.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 20 janvier 1994).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des lois, à la suite d'une mission effectuée au Canada du 7 au 22 septembre 1994 [203 (94-95)] (29 décembre 1994 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1994) - Canada.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2651) - Ministère : Affaires étrangères - Tragédie du Rwanda - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative [594 (93-94)] - Suite de la discussion - (20 octobre 1994) - Art. 18 (par priorité) (commission de surendettement) (p. 4544) : soutien par la majorité parlementaire des positions du Gouvernement.

Deuxième lecture [88 (94-95)] - Suite de la discussion - (13 décembre 1994) - Art. 37 quinquies (secret de l'enquête et de l'instruction) (p. 7399, 7400) : amendement Marsaud - Mission d'information sur le respect de la présomption d'innocence- Intervient sur l'amendement de suppression n° 22 de la commission.