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Extrait de la table nominative 1997

LAURIN (René-Georges), sénateur (Var) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois.

Juge suppléant de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 30 janvier 1997).

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation- Sécurité civile [n° 0090 (97-98), tome 3] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Sécurité - (6 décembre 1997) Rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité civile (p. 4759) : hommage rendu aux personnes décédées dans l'exercice de leurs fonctions. Renouvellement de la flotte d'hélicoptères. Incendies de forêts et plans de prévention des risques naturels. Responsabilité financière encourue par les victimes d'accidents liés aux activités sportives à risque. Publication de deux décrets d'application de la loi relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers. (p. 4760) : réforme des services d'incendie et de secours. Incidences de la réforme du service national sur l'organisation de la sécurité civile. Sous réserve de ces observations, approuve ces crédits.