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Extrait de la table nominative 2000

LAURIN (René-Georges), sénateur (Var) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (JO Lois et décrets du 11 février 2000) ; fin de la commission d'enquête le 29 juin 2000.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (3 mai 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Deuxième lecture [n° 0156 (1999-2000)] - (23 février 2000) - Art. 14 (sanctions pénales de l'organisation de ventes aux enchères sans agrément) (p. 922) : se déclare favorable à l'amendement n° 7 de la commission (application de sanctions pénales identiques aux professionnels étrangers exerçant occasionnellement en France).