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Extrait de la table nominative 1986

LAURIOL (Marc), sénateur des Yvelines (RPR).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; en démissionne (JO Lois et décrets 17 octobre 1986).

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 17 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - III -Aménagement du territoire - Suite de la discussion - (22 novembre 1986) (p. 5042, 5043) : dimension européenne de l'aménagement du territoire - Demande la création d'une caisse d'équipement européenne destinée à coordonner le financement d'infrastructures internationales.

Mer - (26 novembre 1986) (p. 5307) : importance du rôle de la marine marchande - Présentation du plan de redressement de la marine devant le Conseil supérieur de la marine marchande en présence du Premier ministre - Problème du territoire qui borde la mer - Baisse du nombre de navires battant pavillon français depuis 1981 - Crise du fret international- Prix excessif du transport maritime sous pavillon français- Existence des pavillons de complaisance et création du pavillon Kerguelen - Interrogation sur l'abandon de la fusion entre la Compagnie générale maritime, CGM, et la Compagnie des chargeurs réunis - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Intérieur - (3 décembre 1986) (p. 5635) : problème de la gestion quotidienne des collectivités locales - (p. 5636) : insuffisance de la dotation globale d'équipement, DGE - Emprunt devenu hors de prix - Interdiction pour les communes de placer leur argent ailleurs que dans le Trésor public - Autofinancement impossible - Conséquence des transferts de charges sur les régions et les départements - Blocage des tarifs des services publics locaux - Augmentation de la fiscalité locale, seule solution pour les communes - Revalorisation des transferts de moyens financiers et augmentation de la DGF et de la DGE - Annonce d'une libération des prix des services publics locaux à l'exception des prix des cantines et des transports scolaires - Proposition d'un plan d'épargne équipement par la Caisse des dépôts et consignations - (p. 5637) : souhaite la libération de la gestion des communes - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.