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Extrait de la table nominative 1987

LAURIOL (Marc), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne (JO Lois et décrets du 2 mai 1987).

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 2 mai 1987).

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (JO Lois et décrets du 8 juillet 1987)

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian. Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique [n° 140 (86-87)] (6 janvier 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Fonctionnaires et agents publics.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

166 (JO Débats du 26 mai 1987) (p.1270) - Ministère: Affaires étrangères - Opportunité d'une conférence sur les problèmes du Moyen-Orient - (Réponse : JO Débats du 5 juin 1987) (p. 1515) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : lutte contre la pornographie (9 avril 1987) (p. 122).

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (4 juin 1987) (p. 1528) : question sur l'opportunité et le réalisme de la proposition d'une conférence générale des pays du Moyen-Orient ; préalable nécessaire de l'accord des pays intéressés et de la reconnaissance réciproque de leur droit à l'existence ; mode de négociation peu adapté aux habitudes orientales - Absence de coordination des politiques des pays occidentaux au Moyen-Orient.

- Proposition de loi relative à la protection des services de télévision ou de radiodiffusion destinés à un public déterminé [n° 280 (86-87)] - (29 juin 1987) - Art. (p. 2873) : répression de l'importation pure et simple prévue à l'article 429-4 du code pénal - Interrogation sur la différence en matière de répression entre l'acquisition d'un matériel à l'étranger, d'une part, et à l'intérieur du pays, d'autre part - Notion juridique de vente couvrant le cas de la distribution - Problème des primes, des avantages et des cadeaux qui sont assortis aux ventes - Se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Adrien Gouteyron (remplacer les mots « fabriqué, importé, distribué, offert à la vente, détenu en vue de la vente ou installé » par les mots « fabriqué, importé en vue de la vente ou de la location, offert à la vente, détenu en vue de la vente, vendu ou installé »).

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1987) - Avant le titre I (p. 3326) : se déclare favorable à l'amendement n° 138 de M. Henri Goetschy (dispositions du code des communes s'appliquant aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : possibilité pour un groupement de collectivités d'avoir en commun un ou plusieurs gardes champêtres compétents sur l'ensemble des territoires constituant ce gouvernement) - Renforcement des pouvoirs de police sur l'ensemble du territoire des communes avec l'exercice conjoint des pouvoirs des maires - Avant l'art.1 (p. 3327) : soutient l'amendement n° 129 de M. Gérard Larcher (présentation par le Gouvernement au Parlement d'un projet de calcul de la dotation globale d'équipement, DGE, établi sur de nouveaux critères reposant sur des valeurs économiques réelles).

Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Avant l'art. 15 (p. 3391, 3392) : son amendement n° 117, soutenu par M. Gérard Larcher : abrogation du troisième alinéa de l'article L. 153-2 du code des communes relatif à l'élection du maire délégué dans les communes associées comportant un sectionnement électoral ; adopté.

- Projet de loi portant réforme du contentieux administratif [n° 37 (87-88)] - (10 novembre 1987) - Art. 3 (p. 3779) : son amendement n° 43, soutenu par M. Emmanuel Hamel : possibilité pour les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de servir dans les chambres régionales des comptes dans les mêmes conditions que les membres de ce dernier corps ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (19 novembre 1987) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4162) : maîtrise technique permettant une notable réduction de l'écart entre la prévision budgétaire et l'exécution du budget - Recherche de l'équilibre des grandes masses budgétaires - Réduction de la pression fiscale, tant sur les ménages que sur les sociétés- Réduction du déficit budgétaire - Budget parfaitement maîtrisé malgré un environnement économique et financier particulièrement difficile - Libération de l'économie - Ouverture sur l'Europe - Relance des investissements industriels- (p. 4163) : priorités pour 1988 : formation professionnelle, aide au développement, recherche - Poursuite des objectifs définis en 1986 - Réduction du déficit budgétaire - Abaissement des taux d'intérêt dans la perspective européenne- Poursuite des privatisations - Groupe du RPR favorable à cette première partie du projet de loi de finances pour 1988.