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Extrait de la table nominative 1988

LAURIOL (Marc), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1988) (p. 1179) - Ministère: Justice - Remise en liberté de terroristes - Terrorisme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 228) (p. 30) : inadaptation de la législation actuelle au coût de plus en plus élevé de la vie politique - (p. 31) : textes en projet- Déclaration de patrimoine des candidats à certaines élections : lourdeur du système et risque d'un caractère inquisitorial ; omission regrettable du passif ; régularité discutable de la déclaration du patrimoine du conjoint - Financement des partis politiques : financement public ; garantie de la liberté des partis politiques conformément à l'article 4 de la Constitution ; système destiné à assurer la transparence des comptes annuels ; critères d'attribution des fonds publics : inconvénients du mécanisme retenu du nombre d'élus au Parlement - Financement des campagnes électorales : plafonnement des dépenses des campagnes ; recettes : limitation de la part des dons en espèces et du montant maximum versé par une personne physique ; transparence financière : compte de campagne - (p. 32) : déductibilité fiscale des dons effectués - Vote de ces projets de loi par le groupe RPR.

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [228 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 227) (p. 30, 32).

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Paragraphe II (p. 1565) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-268 de M. Roger Romani (maintien du système d'évaluation forfaitaire des immeubles applicable en Corse pour la détermination des droits de succession).

Deuxième partie :

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2430) : forte augmentation du projet de budget de la culture pour 1989 - Sauvegarde du patrimoine monumental - Enseignements artistiques - Aides aux arts plastiques - Aides au cinéma: aux salles et à la production - Désaffection du public pour le cinéma due en majorité aux déficiences de la production cinématographique - Souhaite qu'en contrepartie des aides aux scénarios, l'Etat pose des conditions en faveur de la production en langue française - Relance des grands travaux : deuxième tranche du Grand Louvre et du parc de La Villette ; Opéra de la Bastille ; nouvelle grande bibliothèque - Coûts de fonctionnement de ces réalisations- (p. 2431): déséquilibre entre les crédits affectés à la capitale et ceux destinés à la province - Souhaité que le Xe Plan prenne en compte le développement d'un tourisme culturel de qualité - Ecomusées - Conséquences de l'application des nouvelles règles de la fonction publique territoriale sur la carrière et le recrutement des conservateurs des musées privés - Défense de la langue française ; souhaite que l'exposition « Parlez-vous français ? », créée par la bibliothèque publique d'information du centre Georges-Pompidou, devienne permanente - Rôle capital de la Révolution française dans l'évolution du français parlé : rôle prééminent des grands orateurs dans la politique ; propagation de la langue française sur l'ensemble du territoire ; transformation de la prononciation - (p. 2432) : groupe du RPR opposé à l'adoption de ce budget en raison de l'effort insuffisant pour l'activité culturelle régionale et de l'importance des dépenses somptuaires et parisiennes.

- Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles [32 (88-89)]- (13 décembre 1988) - Art. 4 (p. 2679) : soutient l'amendement n° 9 de Mme Nelly Rodi (suppression de cet article relatif au périmètre d'urbanisation de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines) - Art. 5 (p. 2680) : soutient l'amendement n° 10 de Mme Nelly Rodi (suppression de cet article relatif au dispositif de sortie des agglomérations nouvelles après achèvement) - Après l'art. 5 (p. 2681) : soutient l'amendement n° 11 de Mme Nelly Rodi (administration du syndicat d'agglomération nouvelle, SAN, par un comité composé de membres élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres) - (p. 2682 à 2684) : soutient les amendements de Mme Nelly Rodi, n° 12 (exercice conjoint des compétences par les communes et les SAN en matière d'urbanisme et d'investissement) et n° 13 (répartition des compétences entre le maire et le président de la communauté ou du SAN en matière d'urbanisme).