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Extrait de la table nominative 1991

LAURIOL (Marc), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (23 octobre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs [n° 254 (90-91)] (2 avril 1991) - Prélèvements obligatoires.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise [n° 293 (90-91)] (18 avril 1991) - Entreprises.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 9 de la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales [n° 380 (90-91)] (12 juin 1991) - Professions libérales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

366 (JO Débats du 24 octobre 1991) (p. 2297) - Ministère : Premier ministre - Conséquences du veto opposé par la Commission européenne à la fusion Aérospatiale-Alenia et De Havilland - (Réponse : JO Débats du 26 octobre 1991) (p. 3231) - Industrie aéronautique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [n° 214 (88-89)] - Suite de la discussion - (30 avril 1991) - Art. unique (suite) - Après l'art. 223-11 du code pénal (p. 833) : sanctions.

- Projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation [n° 292 (90-91)] - (7 mai 1991) - Art. 1er (saisine pour avis de la Cour de cassation) (p. 882) : Cour de cassation - Avis préalable - (p. 883) : arrêts de règlement.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [n° 214 (88-89)] - Suite de la discussion - (14 mai 1991) - Art. unique (suite) - Art. 225-6 du code pénal (délits assimilés au proxénétisme) (p. 934) : sur l'amendement n° 99 de la commission (élargissement du champ d'application : 1° aux personnes ne pouvant justifier de ressources correspondant à leur train de vie tout en étant en relations habituelles avec des personnes se livrant à la prostitution ; 2° aux personnes vivant sciemment avec une personne se livrant habituellement à la prostitution), se déclare favorable au 1° et opposé au 2°.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (14 juin 1991) - Avant l'art. 29 (p. 1682) : se déclare opposé à l'amendement n° 356 de M. Claude Estier (augmentation du nombre de vice-présidents du conseil régional).

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes - Deuxième lecture [n° 411 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 octobre 1991) - Art. unique (suite) - Art. 223-1 du code pénal (p. 2613) : intervient à propos de l'amendement n° 101 de la commission (cas de négligence manifestement délibérée).

- Rappel au règlement - (30 octobre 1991) (p. 3378) : article 36 du règlement et titres V et VIII de la Constitution : souhaite une information du Parlement relative à la compatibilité entre l'état de droit et le nouvel ordre international annoncé par la France lors de son engagement dans le conflit du Koweit.