Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

LAURIOL (Marc), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.

Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits [n° 93 (93-94)] (16 novembre 1993) - Propriété intellectuelle.

INTERVENTIONS

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Après l'art. 24 (p. 4002, 4003) : écueils à la réduction du temps de travail - Souplesse du dispositif proposé par l'amendement n° 7 de M. Gérard Larcher (mise en place, à titre expérimental, par le biais d'accords négociés avec les salariés, d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires) - Perspective à long terme de l'amendement précité - Se déclare favorable aux amendements identiques n° 7 de M. Gérard Larcher et n° 268 de M. Jean-Pierre Fourcade.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (4 décembre 1993) - Examen des crédits - Etat B (p. 5583) : demande la réparation de sépultures françaises profanées en Algérie.