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Extrait de la table nominative 1994

LAURIOL (Marc), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise [322 (93-94)] (6 avril 1994) - Travail.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à modifier l'article L. 321 -13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs [323 (93-94)] (6 avril 1994) - Travail.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 [467 (93-94)] (31 mai 1994) - Fêtes légales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4267) - Ministère : Justice - Indépendance et dignité des magistrats - Magistrature.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française [291 (93-94)] - (12 avril 1994) - Discussion générale (p. 955, 956) : précédentes politiques gouvernementales - Loi du 31 décembre 1975 - Rapport annuel au Parlement - Application de la loi - Fonctions de la langue - Identité nationale- Enseignement - (p. 957) : marques de fabrique - Utilisation du Français dans les colloques et les congrès - Introduction dans la langue de mots étrangers - Rôle du législateur - (p. 958, 960) : néologismes - Définition juridique de la langue française - Arrêtés de terminologie - Sécurité des justiciables - Se déclare favorable aux amendements de la commission - Rôle de l'école - Maîtrise de la langue française - Plurilinguisme.

Suite de la discussion - (13 avril 1994) - Avant l'art. 1er (p. 987) : se déclare favorable à l'amendement n° 21 de M. Ivan Renar (énoncé des principes généraux) - Art. 1er (documents et publicités relatifs aux biens et aux services) : son amendement n° 19 : nouvelle rédaction de cet article ; retiré - Art. 2 (inscriptions apposées et annonces faites dans les lieux ouverts au public) (p. 990) : intervient à propos de l'amendement n° 46 de M. Claude Estier (suppression de la référence faite à la gravité du manquement) - Art. 3 (présentation du texte français et de ses traductions éventuelles) (p. 991) : intervient à propos de l'amendement n° 47 de M. Claude Estier (recours minimum à deux langues étrangères) - Art. 5 (emploi du français dans les manifestations, colloques ou congrès) (p. 1003, 1004) : intervient à propos de l'amendement n° 50 de M. Claude Estier (nouvelle rédaction).

Suite de la discussion - (14 avril 1994) - Art. 5 (suite) (p. 1080) : se déclare favorable à l'amendement n° 30 de M. Ivan Renar (dispositif de traduction simultanée) - Après l'art. 5 (p. 1081): son amendement n° 36 : publication du nombre de revues étrangères diffusées en France ; adopté- Art. 6 (rédaction des contrats de travail) (p. 1084) : sur l'amendement n° 53 de M. Claude Estier (nouvelle rédaction du quatrième alinéa du texte proposé), son sous-amendement n° 73 ; adopté - Art. 8 (offres d'emploi publiées dans la presse) (p. 1089) : intervient à propos de l'amendement n° 40 de M. Henri Goetschy (offres d'emploi transfrontalières)- Art. 9 (le français, langue de l'enseignement) (p. 1090) : son amendement n° 20 : maîtrise de la langue française ; retiré.

Deuxième lecture [n° 437 (93-94)] - (26 mai 1994) - Art. 3 (présentation du texte français et de ses traductions éventuelles) (p. 1903) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 2 de la commission et n° 7 de M. Ivan Renar (suppression du dernier alinéa relatif au recours au pouvoir réglementaire pour la définition des dérogations dans le domaine des transports internationaux et dans les régions frontalières) - Art. 5 bis (publications, revues, communications rédigées dans une langue étrangère et diffusées en France) (p. 1909) : se déclare favorable aux amendements identiques, n° 4 de la commission et n° 10 de M. Ivan Renar (suppression du second alinéa relatif à l'attribution des aides publiques)- Art. 15 (délit d'entrave à la recherche et constatation des infractions aux dispositions de l'article 1er) (p. 1915) : intervient à propos de l'amendement de suppression n° 17 de M. Claude Estier - Explication de vote sur l'ensemble : néologismes - Enseignement du français - Utilisation de la langue française dans le secteur audiovisuel - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité [543 (93-94)] - Suite de la discussion - (6 juillet 1994) - Art. 6 (institution dans une commune du régime de la police d'Etat) (p. 3615) : intervient sur l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction).

- Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés à l'Assemblée nationale [603 (93-94)]- (14 novembre 1994) - Avant l'art. 1er (p. 5527, 5528) : déclare s'abstenir sur l'amendement n° 12 de Mme Hélène Luc (interdiction du financement des partis et des candidats par les entreprises et autres personnes morales de droit privé à but lucratif).

- Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Deuxième lecture [88 (94-95)] - Suite de la discussion - (13 décembre 1994) - Art. 37 quinquies (secret de l'enquête et de l'instruction) (p. 7397) : s'abstiendra lors du vote des amendements identiques de suppression n° 22 de la commission, n° 2 de M. Charles Lederman et n° 71 de M. Guy Allouche - Respect du secret de l'instruction - Liberté de la presse - Amendement Marsaud sur le secret de l'instruction.