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Extrait de la table nominative 1995

LAURIOL (Marc), sénateur (Yvelines) RPR.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition des droits [n° 0243 (94-95)] (3 avril 1995)- Propriété intellectuelle.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Art. 1er (l'extension du champ du référendum législatif) (p. 1408) : se déclare favorable au sous-amendement n° 70 de M. Michel Caldaguès (absence de vote à l'issue du débat), modifiant l'amendement n° 6 de la commission (extension du champ du référendum et procédure parlementaire, cas de la proposition de loi).