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Extrait de la table nominative 1889

LAVERTUJON. Gironde. - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la convention conclue entre la France et les Pays-Bas concernant la Guyane (J.O., p. 226 ; F. 6). -Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [12 avril] (J.O., c.r., p. 458). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adapté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue le 29 novembre 1888 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Pays-Bas, concernant les limites de leurs colonies respectives de la Guyane [13 juin] (A., t. II, p. 693 ; J.O., c.r., p. 693 ; I. 169). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 11, 29, 37, 46 ; J.O., p. 206, 226,483, 1258, 1549, 1817).

LAVERTUJON. Gironde. - Membre de Commissions (F. 3, 7 ; J.b., p. 5756, 5881).