LAVERTUJON. Gironde. - Elu membre de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 9). - Dépose : 1° un projet de résolution tendant à obtenir qu'il soit institué au collège de France une chaire consacrée à la morale enseignée comme science ; 2° une proposition de loi concernant la constitution de Compagnies privilégiées de colonisation [24 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r. p. 13 ; I. 4, 5). - Président de la Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 464 ; F. 6). - Propose de procéder à la prochaine séance à la nomination de la Commission des finances [26 mars] (A., t. I, p. 411 ; J.O., c.r., p. 342). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 32, 38 ; J.O., p. 369, 464, 1738, 2367).
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