LAVOINNE (André) [Seine-Inférieure]. - Dépose, avec 'MM. René Coty, Veyssière, Thoumyre et Thureau-Dangin, une proposition de résolution tendant à rendre effectif le contrôle du Parlement sur les émissions politiques radiodiffusées par les postes d'Etat, no 144 [23 février], p. 198. Commissions : Agriculture (27 janvier, p. 60) ; Récompenses nationales (J. O. du 24 février, p. 2576). Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 27 décembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.