LAZUECH (Louis), sénateur de l'Aveyron (UREI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière (2 octobre 1981) (p. 1814).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Postes et télécommunications - (4 décembre 1981) (p. 3638) : augmentation du taux de rémunération des dépôts à la Caisse nationale d'épargne (CNE) ; relèvement du coût de la taxe de base téléphonique - Intention du Gouvernement de geler les tarifs publics - Créations ' d'emplois - Réduction des investissements et diminution du nombre des lignes en construction - Facturation détaillée- Modernisation et remplacement des commutateurs Crossbar par des systèmes électroniques - Insuffisance de l'effort pour la recherche - Problème des receveurs-distributeurs et des receveurs de quatrième classe - Vote défavorable sur les crédits du budget.
Urbanisme et logement - (6 décembre 1981) - (p. 3754) : importance économique et sociale du logement ; effort accru de l'Etat et inquiétude sur l'exécution de ce budget ; difficultés économiques et bouleversement législatif annoncé - Augmentation des crédits pour les constructions neuves aidées et les aides personnalisées - Effort moindre en faveur de la réadaptation du patrimoine existant - Financement des logements en prêts locatifs aidés et capacité de réponse de la Caisse des dépôts - Accession à la propriété et financement des prêts en accession ; substitution de l'aide à la pierre au profit de l'aide personnalisée au logement (APL) - (p. 3755) : problèmes de l'apport personnel et de solvabilité des accédants à la propriété ; taux d'intérêt et conditions d'accès à APL - «Désolvabilisation» des ménages et réduction des coûts fonciers, de construction et annexes - Recours aux compensations budgétaires et bonifications d'intérêts ; avantage au secteur locatif au détriment des prêts d'accession - Prêts HLM et augmentation de la rémunération des dépôts à la Caisse d'épargne - Amélioration de l'habitat ; secteur HLM et habitat privé - Avantage au logement social au détriment du logement privé - Mesures gouvernementales et découragement de la propriété et de l'investissement dans le logement- Entreprises du bâtiment et charges salariales et fiscales nouvelles - Suppression de l'intervention du Fonds d'aménagement urbain (FAU) en milieu rural - Réserve sa décision sur le vote de ce budget.