LAZUECH (Louis), sénateur de l'Aveyron (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise (11 juin 1982) (p. 2760).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel (18 juin 1982) (p. 2959).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (29 juin 1982) (p. 3222).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise (20 juillet 1982) (p. 3699).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (23 juillet 1982) (p. 3785).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités de secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics (1 er octobre 1982) (p. 4298).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1 er octobre 1982) (p. 4299).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (5 octobre 1982) (p. 4352).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (8 novembre 1982) (p. 5287).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure (17 décembre 1982) (p. 7073).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83) ].
Deuxième partie :
Recherche et industrie - Suite de la discussion- (11 décembre 1982) - (p. 6668, 6669) : stagnation des crédits de l'Etat en faveur de la politique industrielle- Pesanteur budgétaire de la part attribuée à Charbonnages de France et aux nouvelles entreprises nationalisées- Inquiétude devant la baisse de la dotation concernant le plan métaux - Angoisse face à la situation économique et sociale du bassin industriel d'Aubin-Decazeville - Interrogation sur l'avenir des deux secteurs industriels de Decazeville : l'acier et le zinc - Absence de décisions et d'informations sérieuses - Interrogation sur les promesses faites par le chef du Gouvernement en octobre 1981 à Decazeville.
- Projet de loi d'orientation des transports intérieurs [n° 50 (82-83) ] - (13 décembre 1982) - Art. 5 (p. 6787) : son amendement n° 127, déposé avec M. Jean Puech, qui le soutient : substitution à la notion d'organisation du transport public de la notion d'organisation des services publics de transport ; retiré.
Suite de la discussion - (14 décembre 1982) - Art. 24 (p. 6849) : sur l'amendement n° 68 de M. Pierre Ceccaldi-Pavard, rapporteur (concours financier de l'Etat à la Société nationale des chemins de fer français), soutient le sous-amendement n° 129 de M. Jean Puech (définition par les lois de finances des conditions dans lesquelles l'Etat apporte son concours financier) - Art. 31 (p. 6858) : soutient l'amendement n° 130 de M. Jean Puech (amélioration de la productivité dans les transports routiers et contrats de plan entre l'Etat et l'ensemble des organisations professionnelles concernées) - Art. 36 (p. 6862) : se déclare favorable à l'amendement n° 125 de M. Charles Fiterman, ministre (exclusion de cet article de la location de véhicules industriels avec conducteur).