LAZUECH (Louis), sénateur de l'Aveyron (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (24 juin 1983) (p. 1998).
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 20 (83-84)] relatif à la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organisé dans le département de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976 [ n° 141 (83-84)] (15 décembre 1983) - Examens, concours et diplômes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organisé dans le département de l'Essonne les 14 octobre et 18 novembre 1976 [ n° 20 (83-84)] - (20 décembre 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4440) : validation d'un concours administratif annulé par le Conseil d'Etat- Constitutionnalité de tels textes - Nécessité de préserver le fonctionnement du service public.