LE BAIL (Georges). Finistère. 1930 : Est admis le 5 Janvier)(A. t. I, p. 14 ; J.0., p. 12).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930(Instruction publique)(ler avril)(A. t. I, p. 743, 774 ; J.O., P. 665 et 689).- Dépose un amendement à l'article 3 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance (non soutenu). (9 juillet)(J.O., p. 1489).- Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6); Marine (F, 6).- Questions écrites au : Ministre de la Marine marchande (18 mars) ; Ministre de l'Agriculture (18 juin).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.