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Extrait de la table nominative 1935

LE BAIL (Georges) [Finistère]. 1935 : Propose avec plusieurs de ses collègues un article nouveau 2 bis (Proposition de loi sur la réduction du prix des baux à ferme) [21 juin]. p. 680. - Commissions : Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27) ; Marine (24 janvier, J. O., p. 27). Question écrite au Ministre des Finances : 20 février.