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Extrait de la table nominative 1936

LE BAIL (Georges) [Finistère]. Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures prises à l'importation de l'iode [5 novembre], p. 1461. - Dépose un 2° rapport supplémentaire, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi, adoptée par la. Chambre des Députés, tendant à compléter les articles 1075, 1076, 1077, 1078, 1079,1080 et 1091 du code civil concernant les partages faits par les ascendants, n° 918 [24 décembre], p. 1719. - Commissions : Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47). ; Marine (4 février, p. 47).

Lebas (J.-B.), ministre du travail. - Intervient : sur une demande d'ajournement de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la situation au regard de la législation du travail des conducteurs de voitures publiques qui ne sont pas propriétaires de leur voiture, p. 470. = au cours de la discussion dudit projet de loi, p. 637. - Parle dans la discussion : d'un projet de loi tendant à instituer un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture, p. 513, 515. = d'un projet de loi relatif à la convention collective du travail p. 522, 530, 534. = d'un projet de loi tendant à instituer la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et à fixer la durée du travail dans les mines souterraines, p. 562.- Demande l'ajournement de la discussion d'une proposition de loi tendant à interdire l'admission au travail des enfants de moins de quatorze ans, p. 651. - Parle dans la discussion : d'un projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, p. 1936, = d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937 : Travail, p. 1884.