LE BASSER (M. FRANCIS) [Mayenne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'institution d'un supplément à la prime mensuelle spéciale de transport [22 juillet 1960] (n° 315). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, après -déclaration d'urgence, tendant à instituer diverses mesures de compensation à l'augmentation des tarifs des transports parisiens [25 juillet 1960] (n° 328).
Interventions :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960].- Discussion de l'article unique. - Intervient sur l'amendement n° 2 de M. Henriet (p. 1044). - Projet de loi relatif à l'institution d'un supplément à la prime mensuelle spéciale de transport [22 juillet 1960] (p. 1098). - Discussion des articles.- Art. 1 er : sur l'amendement n° 16 (p. 1108) ; sur l'amendement n° 10 (p. 1108); sur l'amendement n° 11 (p. 1109) ; Art. 1 er bis : son amendement n° 1 (p. 1109 à 1111) ; Art. 1 er ter: sur l'amendement n° 9 (p. 1112) ; Art. 3 : son amendement n° 3 (p. 1113) ; sur l'amendement n° 13 (p. 1113) ; sur l'intitulé (p. 1114).
Projet de loi de finances pour 1961. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION [17 novembre 1960] (p. 1642).