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Extrait de la table nominative 1961

LE BASSER (M. FRANCIS) [Mayenne].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à l'affiliation des artistes du spectacle à la sécurité sociale [14 juin 1961] (n° 250).

Interventions :

Projet de loi relatif à l'affiliation des artistes du spectacle à la sécurité sociale [29 juin 1961], en sa qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales. Discussion générale (p. 607). Discussion de l'article unique : accepte l'amendement n° 4 de M. Lagrange (p. 608) ; répond à M. Bertrand sur l'article unique (p. 609) ; soutient ses amendements nos 1 et 2 (p. 609). - Discussion des articles du projet de loi relatif au droit de passage des pêcheurs le long de certains cours d'eau [11 juillet 1961] ; sur l'amendement n° 3 de la commission (p. 774).