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Extrait de la table nominative 1981

LE BRETON (Henri), sénateur du Morbihan (rattaché administrativement au groupe UCDP)

Elu sénateur le 20 septembre 1981 en remplacement de M. Raymond Marcellin, élu député (22 septembre 1981) (p. 1559).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (8 octobre 1981) (p. 1913).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

115 (JO Débats 9 octobre 1981) (p. 1915) à M. le ministre de l'économie : épargne (petites entreprises : mode de rémunération des comptes à terme).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 13 (p. 3209) : son amendement n° 175, soutenu par M. Adolphe Chauvin : taux unique de la déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers ; rejeté.

Deuxième partie :

Commerce extérieur - (10 décembre 1981) - (p. 3992) : amélioration pour 1981 de notre taux de couverture et maintien d'un déficit important, notamment vis-à-vis des pays industrialisés - Difficulté à prendre en compte les données du commerce international ; procédure d'aide ou d'incitation à l'exportation - Mise en cause par la commission des finances de l'Assemblée nationale du Centre français du commerce extérieur (CFCE) - Regrette la dispersion des crédits budgétaires ; regroupement et efficacité ; rôle du service d'expansion économique, de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM) et du CFCE - Ministère du commerce extérieur et nécessité de la modernisation de l'administration française ; caractère de mission du ministère à l'instar de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Rattachement du ministère au Premier ministre ; rôle interministériel, pouvoir d'investigation et accomplissement de missions temporaires et ponctuelles - Création d'une cellule de surveillance des importations.