LE BRETON (Henri), sénateur du Morbihan (rattaché administrativement au groupe UCDP).
Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266).
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 222 (JO Débats 20 avril 1982) (p. 1193) à M. le ministre de l'économie : bâtiment (mesures en vue d'une relance du secteur du bâtiment) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (26 avril 1983) (p. 471, 472).
n° 325 (JO Débats 3 avril 1983) (p. 21) à M. le ministre de l'agriculture : agriculture (dialogue avec les organisations représentatives du monde agricole).
Questions orales avec débat :
n° 79 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le secrétaire d'Etat à la mer : littoral (débat d'orientation sur le projet de loi relatif à la protection du littoral).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53(82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [ n° 269 (82-83)1 - (4 mai 1983) - Après l'art. 3 (p. 624) : son amendement n° 137, soutenu par M. Pierre Lacour: définition par la loi des conditions dans lesquelles l'Etat place les personnels actuellement régis par les conventions de mise à disposition, sous l'autorité exclusive des collectivités locales ; retiré.
Suite de la discussion - (5 mai 1983) - Art. 12 (p. 638) : son amendement rédactionnel n° 146, déposé avec M. Roger Poudonson et soutenu par M. Pierre Lacour; retiré- Art. 23 (p. 653) : son amendement n° 154, déposé avec M. Roger Poudonson, et soutenu par M. Pierre Lacour: présence dans les conseils de l'éducation des parents d'élèves de l'enseignement public et privé ; devenu sans objet - Art. 24 (p. 657) : sur l'amendement n° 9 de M. Paul Séramy, rapporteur pour avis (en matière de carte scolaire, pouvoirs différenciés selon les niveaux d'enseignement concernés et la collectivité territoriale responsable), ses sous-amendements, déposés avec M. Roger Poudonson, et soutenus par M. Pierre Lacour, n° 155 : fixation par les conseils municipaux de l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles publiques ; retiré ; et n° 156 : intervention des conseils municipaux ou généraux en matière d'implantation d'écoles ou de créations, d'extensions ou d'aménagement des collèges, limitée aux seuls établissements publics ; retiré - Art. 27 (p. 667) : sur l'amendement n° 11 de M. Paul Séramy, rapporteur pour avis (contribution de la commune de résidence des élèves des écoles maternelles et des classes élémentaires aux dépenses de fonctionnement engagées par les communes d'accueil ; à défaut d'accord, contribution déterminée par le conseil départemental de l'éducation), son sous-amendement n° 182, déposé avec M. Roger Poudonson et soutenu par M. Pierre Lacour : article concernant les maternelles publiques ou privées sous contrat d'association ; retiré.
- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [ n° 127 (82-83)] - (11 mai 1983) - Discussion générale (p. 799) : historique du travail féminin - Texte en examen : limitation de la politique contractuelle ; droit de veto de l'inspecteur du travail sur les plans d'égalité négociés - Remise en cause de la représentativité des organisations syndicales ; lois Auroux ; composition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ; participation des associations - Droit de la femme à la maternité et à l'éducation des enfants ; liberté de choix ; salaire de la -mère au foyer ; effort du précédent gouvernement en faveur des mères de plus de trois enfants ayant exercé une activité manuelle - (p. 800) : réduction des allocations familiales par le présent Gouvernement - Art. 1 : Art. L. 123-1 du code du travail (p. 801) : son amendement n° 18 : limitation à l'employeur ou à son représentant des dispositions de cet article interdisant la discrimination professionnelle ; adopté - Art. L 123-4 (p. 806) : soutient 1 amendement n° 53 de M. Auguste Chupin (possibilité pour l'employeur de refuser la réintégration d'un employé victime d'un licenciement abusif et indemnité au profit du salarié) - Loi du 7 janvier 1981 relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail - Art. 11 (p. 813) : son amendement n° 20 : suppression de la condition déterminante d'appartenance à l'un ou l'autre sexe ; retiré - Art. 14 (p. 814) : son amendement n° 21 : composition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle; rejeté - Art.18 (p. 817) : son amendement n° 22 : délai de présentation du rapport pour les entreprises de plus de cinquante salariés ; retiré au profit de l'amendement n° 17 de M. Pierre Louvot, rapporteur (délai de présentation du rapport pour les entreprises de plus de trois cents salariés) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 818) : travail de M. Pierre Louvot, rapporteur - Vote du texte par le groupe UCDP.