LE BRETON (Henri), sénateur du Morbihan (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (15 décembre 1986).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil de prud'hommes (16 décembre 1986).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux procédures de licenciement (16 décembre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 2 (JO Débats 3 avril 1986) (p. 489) - Ministère : Intérieur- Règles d'attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - Finances locales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (86-87)]- Suite de la discussion - (29 octobre 1986) - Art. 30 (p. 4182) : soutient l'amendement n° 60 de M. Daniel Hoeffel (organisation du doctorat) - Nécessité d'une harmonisation des législations européennes.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie:
Agriculture - (25 novembre 1986) - Examen des crédits - Etat B (p. 5246) : enseignement agricole privé - Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE - Electrification rurale.