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Extrait de la table nominative 1988

LE BRETON (Henri), sénateur du Morbihan (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

2 (JO Débats du 3 avril 1986) (p. 489) - Ministère : Intérieur - Règles d'attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTYA) - (Caduque : mai 1988) - Finances locales.