Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1989

LE BRETON (Henri), sénateur du Morbihan (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (13 juin 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle (17 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 119 (JO Débats du 6 octobre 1989) (p. 2453) - Ministère : Intérieur - Intentions du Gouvernement en matière de regroupements de communes - Collectivités locales.