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Extrait de la table nominative 1991

LE BRETON (Henri), sénateur du Morbihan (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 564) - Ministère : Intérieur - Statut de l'élu - Elus locaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications [n° 389 (90-91)] - (25 juin 1991) - Discussion générale (p. 2067) : dossier des « écoutes téléphoniques » - Libertés publiques - Cour européenne des droits de l'homme - Ecoutes judiciaires - Ecoutes administratives - Ecoutes sauvages - (p. 2068) : réglementation de la commercialisation des appareils permettant les écoutes téléphoniques - Convention européenne des droits de l'homme - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi assorti des amendements proposés par la commission- Art. 14 (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) (p. 2089) : son amendement n° 44, soutenu par M. Louis de Catuelan : désignation des agents de la Commission par le président ; adopté.