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Extrait de la table nominative 1998

LE CAM (Gérard), sénateur (Côtes-d'Armor) CRC.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (12 novembre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques - Deuxième lecture [n° 0509 (97-98)] - (10 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4297) : évolution de ce texte au cours des différentes lectures. Classification des chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories. Le groupe communiste républicain et citoyen se déclare favorable au texte adopté par l'Assemblée nationale avec des réserves quant à sa mise en oeuvre et s'abstiendra en cas de vote sur le texte amendé par la commission des affaires économiques.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - 1- Aménagement du territoire - (26 novembre 1998) (p. 5122, 5124) : réformes et projets de loi prévus pour 1999. Evolution des crédits. Clarification des compétences dans le cadre de la décentralisation. Risque de fédéralisme. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR. Crédits de la prime à l'aménagement du territoire, PAT, et du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Réflexion sur les doctrines d'emploi de ces crédits. Utilisation du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Schémas de service collectif de personnes et de marchandises. Souhait d'une réflexion globale sur les circuits de financement de l'action publique en matière d'aménagement du territoire. Rôle et réorganisation des services publics. Exemple du département des Côtes-d'Armor. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ces crédits.

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (27 novembre 1998) (p. 5150, 5151) : demande l'accélération de la revalorisation des retraites agricoles. Durée insuffisante de cotisation pour de nombreux retraités agricoles. Polyretraités. Financement - Avant l'art. 75 (p. 5157) : son amendement n° 11-50 : revalorisation des retraites agricoles au niveau du minimum vieillesse ; retiré. Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5170, 5173) : projet de loi d'orientation agricole. Réforme de la PAC ; caractère inacceptable des propositions ultra-libérales de la commission européenne. Crise porcine ; préconise une politique de qualité. Nécessaire organisation des filières, de la production à la grande distribution. Priorités de ce projet de budget. Contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Enseignement agricole ; progression des crédits des bourses ; création d'emplois. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Sécurité et qualité alimentaire. Personnels du ministère de l'agriculture. Pêche ; difficultés d'installation des jeunes pêcheurs liées au respect des objectifs des plans communautaires d'orientation pluriannuels. Vote de ce projet de budget par le groupe communiste républicain et citoyen - Examen des crédits - Art. 75 B (revalorisation des retraites agricoles) (p. 5203) : son amendement n° II-51 : alignement des retraites allouées aux conjoints et aides familiaux sur le minimum fixé pour les chefs d'exploitation, irrecevable (article 40 de la Constitution).

Aménagement du territoire et environnement- Environnement - (3 décembre 1998) (p. 5732, 5733) : augmentation de ce budget. Craintes à l'égard de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Rôle de l'Agence de bassin Bretagne-Loire. Nécessité de coordination avec le ministère de l'agriculture pour la promotion d'une autre politique agricole : exemple du Centre d'études pour un développement agricole plus autonome, CEPADA, en Côte-d'Armor. Mise en oeuvre de la circulaire Voynet-Le Pensec. Comparaison avec le budget européen de l'environnement. Souhaite la création d'une agence nationale de l'eau. Gestion des déchets. Possibilités d'actions transversales avec la politique de la ville. Définition des zones Natura 2000. Menace de la Cour de justice des Communautés européennes concernant les dates de la chasse aux oiseaux migrateurs.

Equipement, transports et logement - IV - Mer - (6 décembre 1998) (p 5966, 5967) : évolution des crédits. Effort en matière de sécurité et de formation. Politique portuaire. Construction navale. Hypothèque de l'interdiction des aides publiques par la Commission européenne. Chantiers navals du Havre. Projet "Port 2000". Transport combiné ; desserte ferroviaire des ports maritimes. Vote de ce projet de budget par le groupe communiste républicain et citoyen.

- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) (p. 6250, 6252) : caractère inapplicable et électoraliste de la "loi Pasqua". Cohésion nationale. Effets pervers de la construction européenne. Légitimité et pouvoir de décision de la structure territoriale : commune, département, région. Département des Côtes-d'Armor. Prééminence du département. Reconstruction des services publics.

- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux - Nouvelle lecture [n° 0111 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6627) : regrette la suppression de l'instauration de deux catégories de chiens. Nécessité d'une réforme de l'école vétérinaire française par un texte spécifique. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de ce texte.