Tables nominatives

LE CHEVALIER. Sarthe. - 1906 : dépose et lit son rapport sur l'élection du Lot [15 janvier] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 15). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 26). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'assurer le secret et la sincérité du vote [6 février] (A. t. I, p. 103 ; J.O., p. 88). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à la Havane, le 4 juin 1904, entre la France et la république de Cuba pour la protection réciproque de la propriété industrielle [16 février] (A. t. I, p. 149 ; J.O., p. 127 ; I. 34). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint Denis d'Orques à Saint-Jean-sur-Erve [20 février] (A. t. I. p. 180 ; J.O., p. 153 ; I. 50). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers [3 avril] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 332). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Affaires étrangères) [11 avril] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 542). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Rhône et de Saône-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur, de Monsols à Cluny et de Monsols à la Clayette [13 juillet] (A. t. I, p. 1005 ; J.O., p. 818 ; I. 370). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers [19 novembre] (A. t. II, p. 103 ; J.O., p. 925). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à San Salvador, le 24 août 1903, entre la République française et la république du Salvador pour la protection réciproque de la propriété industrielle [29 novembre] (A. t. II, p. 246 ; J.O., p.1045 ; I. 419). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'emploi des composés du plomb dans les travaux de la peinture en bâtiments [30 novembre] (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1064). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, en vue de l'exécution de la voie de la ligne de Saint-André à Puget-Théniers [18 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1139 ; I. 443). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [29 décembre] (A. t. II, p. 510 ; J.O., p. 1258). - Membre de Commissions (F. 6, 23, 40, 67 ; J.O., p. 377, 1815, 3886, 7940). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Loi de finances) [29 janvier] (A. t. I, p. 450 ; J.O., p. 375). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 janvier] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 403). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la compétence territoriale des notaires [26 février] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 461). - Parle dans la discussion de la proposition de loi assurant à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail [14 mai] (A. t. I, p. 753 ; J.O., p. 628) [24 mai] (A. t. I, p. 796 ; J.O., p. 664). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail [11 juin] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 741). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au renvoi anticipé de la classe 1903 [26 juin] (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 799). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'inéligibilité de certains fonctionnaires [2 juillet] (A. t. I, p. 1009 ; J.O., p. 838). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Calvados, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, entre la tuilerie du Fresne-d'Argences et la gare de Moult-Argences (réseau de l'Ouest) [12 juillet] (A. t. I, p. 1116 ; J.O., p. 927 ; I. 289). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures [15 décembre] (A. t. II, p. 235 ; J.O., p. 1139). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le secret et la liberté du vote [12 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1162) [19 décembre] (A. t. II, p. 291 ; J.O., p. 1185). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à modifier l'article 162 du Code civil en vue de permettre le mariage entre beau-frère et belle-soeur [28 décembre] (A. t. II, p. 556 ; J.O., p. 1403 ; I. 369). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention' et un traité relatifs au chemin de fer d'Hazebrouck à la frontière de Belgique, vers Poperinghe [31 décembre] (A. t. II, p. 682 ; J.O., p. 1506 ; I. 383). - Membre de Commissions (F. 20, 23, 29, 31, 40, 51, 64, 68, 73 ; J.O., p. 919, 1159, 1829, 2055, 3523, 4149, 7483, 7755, 8060). - 1908 : parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 162 du Code civil, en vue de permettre le mariage entre beau-frère et belle-soeur [21 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 15). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure de suspension et de révocation des maires [19 mars] (A. t. I, p. 467 ; J.O., p. 388). - Explique son vote sur le projet de loi concernant le rachat des chemins de fer de l'Ouest [26 juin] (A. t. I, p. 1027 ; J.O., p. 85z). - Membre de Commissions (F. 5, 29, 33, 71, 74, 77 ; J.O., p. 568, 2007, 2302, 7852, 8171).