LE COUR GRANDMAISON. Loire-Inférieure.- Rapport de M. Combes sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10). - Présente et développe sur l'article 2 un amendement au cours de la discussion de la proposition de loi sur les vins artificiels, qui est rejeté au scrutin [22 février] (A., t. I, p. 280; J.O., c.r., p. 230). - Est entendu dans la discussion générale du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 [27 février] (A., t. I, p. 324; J.O., c.r., p. 265) [4 mars] (A., t. I, p. 344; J.O., c.r., p. 282,292) [9 mars] (A., t. I, p. 412; J.O., c.r., p. 338) [16 mars] (A., t. I, p. 562; J.O., c.r., p. 457). - Prend part à la discussion du budget des dépenses du Ministère des Travaux publics [19 mars] (A., t. I, p. 627; J.O., c.r., p. 512). - Parle dans la discussion du budget des recettes [22 mars] (A., t. I, p. 706; J.O., c.r., p. 573). - Présente et développe, sur l'article 72 bis du Ministère des Finances, un amendement qu'il ne maintient pas [23 mars] (A., t. I, p. 717; J.O., c.r., p. 585). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [1 er avril] (A., t. I, p. 843; J.O., c.r., p. 687) [5 avril] (A., t. I, p. 905 ; J.O., c.r., p. 746). - Est entendu dans la discussion du projet de loi autorisant l'acquisition par l'État des bâtiments du collège Sainte-Barbe [14 juin] (A., t. II, p. 214; J.O., c.r., p. 985). - Adresse une question à M. le Ministre de la Marine sur la fabrication des conserves de viande de boeuf par l'usine de Rochefort et celle des salaisons pour la marine [17 juin] (A., t. II, p. 244; J.O., c.r., p. 1009). - Demande que la discussion du projet de loi relatif au permis de navigation maritime et à la pension dite demi-solde n'ait lieu qu'après que la Commission et le Ministre de la Marine se soient mis d'accord sur l'ensemble de cette loi [18 juin] (A., t. II, p. 258; J.O., c.r., p. 1019). - Inscrit le premier pour prendre la parole dans la discussion du projet de loi sur la navigation maritime et la pension dite demi-solde, se tient à la. disposition du Sénat, en l'absence du rapporteur et du Ministre de la Marine [28 juin] (A., t. II, p. 298; J.O,, c.r., p. 1054). - Est entendu dans la discussion générale de ce projet de loi [1 er juillet] (A., t. II, p. 329; J.O., c.r., p. 1078). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la navigation maritime et la pension dite demi-solde. Présente et développe sur l'article 4 un amendement qui n'est pas adopté [2 juillet] (A., t. II, p. 352; J.O., c.r., p, 1096). - Présente, de concert avec M. Guibourd de Luzinais, un amendement sur l'article 6 du projet de loi sur la navigation maritime, qui n'est pas adopté [6 juillet] (A., t. II, p. 395 ; J.O., c.r., p. 1131). - Fait une rectification au procès-verbal [8 juillet] (A., t. II, p. 408; J.O., c.r., p. 1141). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à la modification des conditions de perception des droits de quai établis par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 [9 juillet] (A., t. II, p. 435; J.O., c.r., p. 1164). - Prend part à la discussion du projet de loi, en 2 e délibération, sur le permis de navigation maritime et sur la pension dite demi-solde. Présente deux articles additionnels qui sont rejetés [12 juillet] (A., t. II, p. 456; J.O., c.r., p. 1180). - Membre d'une Commission (F. 6; J.O., p. 515).
LE COUR GRANDMAISON. Loire-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet le renouvellement du privilège de la Banque de France [4 novembre] (A., t. I,, p. 29, J.O., c.r., p. 1279) [5 novembre] (A., t. I, p. 44 ; J.O., c.r., p. 1292). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne [23 novembre] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 1332). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les vignes à complant (J.O., p. 7174 ; F. 20). -Membre de Commissions (F. 19, 20 ; J.O., p. 7037, 7174).